Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous ont dans les présentes Conditions de Vente du Service ICITOO (ci-après les « Conditions ») les significations suivantes :
- Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), présentés par un Annonceur éditorial sous sa seule responsabilité, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un produit ou un service et diffusés sur le site Web et le site mobile.
- Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d'un compte et ayant déposé une annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit être connecté au Compte Personnel pour effectuer son dépôt et/ou gérer ses annonces. L'ajout d'un premier dépôt entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel auprès de l'Annonceur.
- Compte Personnel : désigne l'espace libre que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet pour diffuser, gérer et consulter ses fiches.
- ICITOO : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le Site Mobile {VotreEntreprise}, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de {VotreVille} sous le numéro {VotreCompany Registration Number} dont le siège social est à {YourCompany Address }.
- Service Client : ICITOO désigne le service auprès duquel l'Annonceur peut obtenir des informations complémentaires. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le site Web et le site mobile.
- Service ICITOO : ICITOO désigne les services mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile.
- Site Web : désigne le site Web exploité par ICITOO accessible principalement à partir de l'URL https://ICITOO.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder au Service via internet ICITOO.
- Site Mobile : est le site mobile exploité par ICITOO accessible depuis l'URL https://ICITOO.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder via leur service de téléphonie mobile {YourSiteName}.
- Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service ICITOO via le Site Internet et le Site Mobile et le Service Consultant ICITOO accessible depuis différents supports.
Sujet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d'un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.
Acceptation
Toute utilisation du site Web par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des Conditions en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité d'ICITOO ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrôle dû, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.
Modification de ces termes
ICITOO se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales.
Il est conseillé aux annonceurs de consulter les conditions pour être informés des modifications.
Divers
Si une partie des Conditions s'avérait illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des dispositions restantes continueraient à s'appliquer entre les Annonceurs et ICITOO.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client ICITOO.
