• fr
  • es
  • en
  • pt

Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE .v210511

 

PREAMBULE

L’objet de la présente Politique de confidentialité est d’informer les Utilisateurs et les Annonceurs sur l'utilisation par ICITOO des Données personnelles. Ladite Politique de confidentialité est comprise et soumise aux CGU du Site ICITOO.
En acceptant la présente politique de confidentialité sur les pages du Site et les CGU ou en utilisant le Site ICITOO, vous consentez expressément à l'utilisation de vos Données personnelles conformément aux utilisations et aux dispositions visées aux présentes.

 

1. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ICITOO s’engage, par cette politique de confidentialité et conformément à la règlementation en vigueur :

 

  • à protéger notamment la vie privée de ses prospects et ses clients Utilisateurs, en assurant la confidentialité, la protection et la sécurité des données personnelles concernées.
  • à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées.

 

Cette politique de confidentialité a pour objectif principal de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par ICITOO, permettant de faire comprendre aux personnes concernées quelles sont les données et les informations à caractère personnel collectées, (ci-après dénommées «les données personnelles»). Comment ces données personnelles sont utilisées et leurs droits dessus.
A sa seule discrétion, ICITOO se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, selon la protection des données personnelles applicables et des règlementations en vigueurs.

 

 

2. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Toutes les Données personnelles, que vous nous fournissez au moment de votre inscription et lors de l'utilisation de notre Site, sont gérées par la société ICITOO.

 

3. GOUVERNANCE DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de gouvernance des données personnelles mise ne ouvre par ICITOO regroupe toutes les règles, les procédures, les orientations et  pratiques mises en place ICITOO permettent de prendre en compte les exigences des règlementations relatives à l’usage et à la protection des données personnelles dont les principes directeurs sont présentés dans la présente politique.
Ainsi ICITOO a désigné un délégué à la protection des données, ci-après dénommé « DPO ».
Le DPO a pour mission de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et faisant la liaison avec la Cnil et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.
Le DPO peut être contacté par toute personne intéressée à l’adresse postale suivante : « ICITOO - Service RGPD DPO– 25 RUE Garibaldi 94100 Saint Maur des Fossés ou à l’adresse mail suivante :
contact@icitoo.fr  

 

 

4. LES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Les Données personnelles collectées

Les Données personnelles représentent l’intégralité des informations que vous nous renseignez directement.

La Société peut ainsi collecter des Données personnelles lorsque :

- vous ouvrez un Compte Utilisateur

- vous utilisez des Services

- vous adressez une réclamation ou une demande de renseignements

- vous naviguez sur les pages du Site

- des cookies sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur.
 

Les données personnelles déclaratives :
Les Données personnelles déclaratives sont celles fournies par les Utilisateurs et recueillies sur le Site ICITOO. Elles concernent les informations d'identification, enregistrées directement lors de l’inscription pour l'ouverture d'un Compte par un Utilisateur ou un Annonceur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les numéros de siret, les noms, prénoms, civilités, adresses, numéros de téléphones, adresse électronique, éventuellement fonction et coordonnées bancaires, de l’Utilisateur ou de l’Annonceur. Certaines informations peuvent être facultatives. L'identification enregistrées par les Annonceurs et/ou les Utilisateurs sont disponibles sur la page «Informations Personnelles» accessible à partir de leur Compte Utilisateur.
En application des dispositions de l’article L.223-2 du Code de la consommation, la Société informe l’Utilisateur de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle l’Utilisateur peut s’inscrire
 https://conso.bloctel.fr/
La Société ne conserve pas les Données bancaires que l’Utilisateur ou l’Annonceur peut être amené à saisir lors de l'utilisation d'un Service payant. Pour le traitement des opérations de paiement, la Société a recours aux services d'un prestataire technique fournissant, pour son compte un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.
Nous ne traitons pas délibérément des données sensibles, mais nous pouvons le faire incidemment dans les cas suivants :

  • si vous renseignez ces informations dans les champs de texte libre d’une quelconque annonce (informations sur votre origine raciale ou ethnique, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, votre santé, ainsi que des données biométriques etc..) ;
  • quand vous choisissez une catégorie en postant une annonce (préférences sexuelles).
  • quand vous répondez à une annonce (préférences sexuelles) ;
  • Les données personnelles de fonctionnement et des services ICITOO
     

Les données d'identification électronique permettent de reconnaitre l’Annonceur ou l’Utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier l’Annonceur ou l’Utilisateur.
Les données de localisation, telle que l'adresse IP ou le code du département de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, permettant d'indiquer la position géographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d'un cookie. Ces données nous permettent de fournir à l’Annonceur ou l’Utilisateur des Services géographiquement personnalisés reliés à une zone territoriale particulière notamment pour la consultation des Annonces et la consultation d'informations locales. Les données personnelles calculées ou inférées par ICITOO.

 

ICITOO peut générer ou calculer de nouvelles données personnelles à partir des données personnelles déclaratives ou des données de fonctionnement des outils technologiques, notamment afin de connaitre ses clients, d’adapter ses services et de personnaliser les offres qui peuvent être faites aux Utilisateurs.

4.2. Les Données personnelles renseignées par les Annonceurs ou les Utilisateurs
Seul est responsable, l’Utilisateur ou l’Annonceur, des données qu'il communique,

L’Utilisateur ou l’Annonceur s’engage à :

  • fournir des informations d'identification exactes et complètes et à les mettre à jour régulièrement.
  • actualiser ses informations d'identification à tout moment.
  • choisir un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe qui lui permettront d'accéder aux Services et, notamment, de mettre en ligne des Annonces.
  • ne pas utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit du nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus généralement contraire à la règlementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, ICITOO se réserve la faculté de refuser toutes dénominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires à ces principes, sans avoir à en donner la raison.

ICITOO ne partage, ni ne cède los données personnelles des Utilisateurs ou Annonceurs avec d’autres entreprises partenaires.

 

5. LICÉITÉ

 

ICITOO réalise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :

  • la personne concernée y a consenti ;
  • quand ils sont nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • quand ils sont nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de la Société ICITOO ;
  • quand ils sont nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Société ICITOO et sont mis en œuvre en prenant en compte les intérêts et les droits fondamentaux des personnes concernées.

 

ICITOO peut poursuivre des intérêts légitimes variés pouvant notamment consister en l’amélioration

  • de connaissance marketing des personnes concernées,
  • des produits et services ;
  • de la segmentation, le profilage, la prospection et diversification marketing.

 

6. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données personnelles peuvent être utilisées pour:

  • l'enregistrement, le maintien et l'authentification du Compte ;
  • la publication et la gestion d'Annonces en ligne ;
  • mettre en relation l’Utilisateur et l’Annonceur ;
  • fournir les Services mis à disposition sur le Site;
  • fournir des Services personnalisés (alerte Emails, suivi des Annonces, des ventes, des achats, communication d'annonces locales selon la localisation géographique...) ;
  • permettre de participer à des enquêtes (notamment de satisfaction) proposées sur le Site;
  • permettre de recevoir des newsletters, des offres commerciales de la Société, de ses filiales ou celles de ses Partenaires, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur ou de l’Annonceur ;
  • vous permettre de recevoir des offres pour des produits et services analogues au Service utilisé ;
  • établir des statistiques anonymes relatives à l'utilisation du Site;
  • évaluer et améliorer la qualité des Services ;
  • éviter toute violation des CGU par l’Utilisateur ou l’Annonceur ou par quelqu'un qui lui est lié, et renforcer les mesures de sécurité ;
  • assurer le suivi des facturations et la gestion comptable des Services;
  • pour se conformer à la législation et réglementation applicables ;
  • pour améliorer la connaissance des Utilisateurs et des Annonceurs.

 

7. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées, ou compétentes, mais aussi pour la fourniture de services dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Les Données personnelles de l’Annonceur ou de l’Utilisateur peuvent être accessibles par les prestataires techniques de la Société agissant en qualité de sous-traitant pour procéder à l'hébergement desdites Données personnelles, à l'enregistrement et au maintien des Comptes, aider à fournir les Services et gérer la relation clientèle. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité des Données personnelles et, n'ont pas la possibilité d'utiliser les Données personnelles dans un but autre que celui pour lequel la Société les leur fournit. Sous réserve du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ses Données personnelles peuvent faire l’objet d’un contrat de location entre la Société ICITOO et ses Partenaires commerciaux sélectionnés en qui la Société ICITOO a confiance. Les Partenaires commerciaux pourront utiliser les Données personnelles pour fournir à l’Annonceur ou à l’Utilisateur des contenus qui pourraient les intéresser et ce en qualité de destinataire des données et responsable de leurs traitements.
Sous réserve du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ses Données personnelles peuvent être communiquées par la Société ICITOO à des Contacts professionnels sélectionnés. Ces Contacts professionnels pourront utiliser les Données personnelles pour proposer des offres à l’Annonceur ou à l’Utilisateur qui pourraient les intéresser et ce en qualité de destinataire des données et responsable de leurs traitements.
Lorsque l’Annonceur ou l’Utilisateur répond à une Annonce, les Données personnelles permettant de le contacter (nom, prénom, adresse, code postale et téléphone) sont transmises à l’Annonceur ou au professionnel concerné ayant rédigé l’Annonce en question et ce en qualité de destinataire des données et responsable de ses traitements.
L’Annonceur ou l’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à communiquer les Données personnelles aux autorités publiques habilitées en cas de délit ou violation des CGU ou lorsque la communication des Données personnelles est requise par la loi.

 

8. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS L'ANNONCE PAR L'ANNONCEUR

Les Annonces, publiées sur le Site, sont librement consultables par les Utilisateurs et elles pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherches. Toute divulgation de Données personnelles dans l'Annonce expose l’Annonceur à recevoir des messages non sollicités, et relève de son entière responsabilité.
L’Annonceur s’engage à ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs à d'autres personnes sans leur consentement express.

 

9. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA MESSAGERIE

Conformément à la législation applicable, les messages échangés entre les Utilisateurs et les Annonceurs relèvent de la correspondance privée et sont confidentiels, la Société agissant exclusivement en qualité d’hébergeur de la Messagerie. Les messages échangés ne font pas l’objet de contrôle par la Société.

 

10. VOS DROITS D'ACCÈS, DE MODIFICATION, D'OPPOSITION DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Conformément à la législation en vigueur, l’Annonceur ou l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’information ;
  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit de suppression ou droit à l’oubli ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
  • droit d'opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;

 

Il peut exercer ses droits en écrivant à « ICITOO - Service RGPD DPO – 25 rue Garibaldi 94100 Saint Maur des Fossés ou à l’adresse mail ci-après contact@icitoo.com
Afin de pouvoir répondre favorablement à sa demande et conformément à la règlementation en vigueur, l’Annonceur ou l’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de tout document d'identité officiel comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de son identité, signé par ses soins, sans ces informations la Société ICITOO ne sera pas tenu de réponse . Il est rappelé que l’Annonceur ou l’Utilisateur est tenu d'actualiser ses informations d'identification en cas d'évolution de sa situation.
Afin d’effectuer un suivi, ICITOO conserve les demandes au titre de l’exercice de des droits des Annonceurs ou Utilisateurs.
En cas de litige l’Annonceur ou l’Utilisateur peut saisir la Cnil. Conformément à l’article19 du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), en cas d’exercice de son droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel ou bien de limitation du traitement par l’Utilisateur ou l’Annonceur, la Société en informera les destinataires auxquels les données ont été communiquées. Cette information s’effectuera uniquement auprès des destinataires dont les informations ont été conservées par la Société et dans la limite de dix (10) destinataires, en effet au-delà une telle information exigerait des efforts disproportionnés pour la Société.
Néanmoins, il est rappelé aux Annonceurs et Utilisateurs qu’ils ont accès au sein de leur Compte à la liste des professionnels qu’ils ont contacté via le Site afin qu’ils puissent exercer directement leurs droits auprès des professionnels ayant leurs Données personnelles.
Lorsque l’Annoncer ou l’Utilisateur modifie ses informations d'identification enregistrées sur sa page «informations personnelles» accessible à partir de son Compte, il le fait dans le cadre de la gestion de son Compte et non au titre de l’exercice de ses droits.

  

11. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont conservées dans les systèmes d’information de ICITOO ou dans ceux de ses sous-traitants ou prestataires. Sous réserve de la transmission à des tiers, les données personnelles sont stockées dans un centre de données et traitées par la société ICITOO.
En général, ICITOO s’engage à choisir des sous-traitants et prestataires répondant aux meilleurs critères de qualité et de sécurité, et présentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilité, de sécurité, et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.
Enfin ICITOO localise en permanence le lieu d’hébergement de ses données afin de pouvoir en justifier auprès des autorités de contrôle dont elle dépend.
La Société ICITOO conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus dans le paragraphe intitulé « Finalités du traitement » et conformément à la législation applicable, à savoir pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou pour les prospects trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Dans le cadre de l’exercice de leurs droits par les Annonceurs ou Utilisateurs la Société ICITOO conserve le justificatif d’identité pendant un an à compter de sa réception et les demandes et réponses adressées par l’Annonceur ou l’Utilisateur et la Société pendant six (6) ans.

 

12. TRANSFERT EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l'Union Européenne est destinée à gérer la fourniture des produits et/ou services et la relation clientèle.
Le transfert de données en dehors de l'Union Européenne est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

 

13. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La Société ICITOO utilise l'ensemble des pratiques standard de l'industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.
Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés du prestataire technique.
Les serveurs sécurisés encodent toutes les Données personnelles saisies avant qu'elles soient envoyées à la Société ICITOO. Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés dans l'Union Européenne.
Le mot de passe qui permet à l’Annonceur ou l’Utilisateur de se connecter à son Compte, et d'utiliser certains services, a pour fonction de protéger ses Données personnelles. L’Annonceur ou l’Utilisateur est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe à qui que ce soit.
L’Annonceur ou l’Utilisateur est responsable de toute utilisation du Site Internet et des Services associés par toute personne utilisant son identifiant de Compte et son mot de passe. L’Annonceur ou l’Utilisateur doit contacter immédiatement la Société ICITOO s’il a des raisons de croire que son identifiant de Compte et son mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, il est conseillé à l’Annonceur et à l’Utilisateur de fermer son Compte à la fin de chaque session.
Dans le cadre de l’exercice de ses droits par l’Annonceur ou l’Utilisateur, le justificatif de la pièce d’identité est conservé le temps de réaliser la demande. La procédure de réalisation des demandes des personnes est conservée pendant 6 ans.

 

14. COOKIES

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Ils ne permettent pas d'identifier directement les internautes visitant le Site Internet. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site Internet pourra lire à l'occasion des visites ultérieures. L'ordinateur garde un code d'identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l’Annonceur et/ou l’Utilisateur.
La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur dépend du Site Internet ou des sites Internet visités. Suite à l'implantation de cookies dans son ordinateur, l’Annonceur ou l’Utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société ICITOO ou ses Partenaires. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des Partenaires ou régies publicitaires.